ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
Toute personne, physique ou morale, accédant et utilisant ce site web accepte les conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont sujettes à modifications en tout temps et sans préavis. 

DROIT APPLICABLE
Le présent site, www.cernocavocats.com, ses conditions d’utilisation et son accès sont régis par les lois applicables dans la province de Québec.  

UTILISATION DU SITE
Ce site ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou de revente. Une telle utilisation pourra entraîner une restriction ou interdiction d’accès à la seule discrétion de son propriétaire Cerno Avocats.

NATURE DE L'INFORMATION
Ce site est conçu et publié à titre informatif, dans le principal objectif de présenter le cabinet Cerno Avocats et ses ressources. Ce site n’est pas destiné à présenter l’état du droit dans son entièreté. En raison de changement courant de cet état, Cerno Avocats ne peut pas garantir que l’information contenue sur ce site est à jour et exempte d’erreurs ou d’omissions.
Ainsi, le contenu de ce site en plus de tout renseignement s’y retrouvant ne peuvent en aucun cas être considérés ou interprétés comme des opinions, avis ou conseils juridiques.
L’utilisation de ce site ou de ces renseignements ne crée pas de relation client-avocat entre l’utilisateur et Cerno Avocats.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Cerno Avocats n’émet aucune garantie et n’est responsable d'aucun préjudice ou dommage découlant de l’accès à ce site ou de l’utilisation des informations et du contenu s’y trouvant.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
« Cerno Avocats » est une marque déposées auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cette marque et son logo sont protégés et ne peuvent pas être reproduits de quelconque façon que ce soit sans consentement préalable. 

LIENS EXTERNES
Ce site peut inclure des liens et des renvois à d’autres sites ou documents de tierce source. Cerno Avocats n’est aucunement responsable ni n’exerce aucun contrôle sur ces autres sites tiers. En conséquence, Cerno Avocats se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites web accessibles depuis www.cernoavocats.com.